Permis d'aménager n° 08522123C0003 à Saint-Gervais pour un terrain de 6 415 m², Rue Des Genets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 08522123C0003
Demandeur
SIPO PHILAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Genets, le permis d'aménager n° 08522123C0003 a été délivré le 28 février 2024 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire). SIPO PHILAM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 415 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPO PHILAM
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 430273177
- SIRET
- 43027317700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)
Autres dossiers de SIPO PHILAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522123C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |