Permis d'aménager n° 08522123C0001 à Saint-Gervais, Allee Du Puits Le Gaveau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 08522123C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Puits Le Gaveau, le permis d'aménager n° 08522123C0001 a été délivré le 11 avril 2023 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH212, AH45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gaveau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502219
- SIRET
- 21850221900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST GERVAIS (85230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |