Permis d'aménager n° 08522123C0002 à Saint-Gervais pour un terrain de 24 682 m², Rue De Bordevert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 08522123C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bordevert, le permis d'aménager n° 08522123C0002 a été délivré le 3 août 2023 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GERVAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 682 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH175, AH211, AH213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502219
- SIRET
- 21850221900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST GERVAIS (85230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |