Permis d'aménager n° 08522113C0001 à Saint-Gervais, Chem Du Gaveau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PA n° 08522113C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522113C0001 a été délivré le 10 août 2013, pour un projet situé Chem Du Gaveau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH43, AH42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522113C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |