Permis d'aménager n° 08521422A0002 à Sainte-Foy pour un terrain de 8 195 m², Rue De L'epinette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 08521422A0002
Demandeur
L'OREE DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521422A0002 a été délivré le 2 février 2023 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'epinette. Le projet est porté par L'OREE DES SABLES.
L'opération concerne un terrain de 8 195 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL86, AL87, AL88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DES SABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 949919443
- SIRET
- 94991944300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |