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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08521214H0001

Permis d'aménager n° 08521214H0001 à Sainte-Florence, Rue De La Barre La Planche Aux Chevres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL D'ERDRE PROMOTION et autorisé le 16 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521214H0001, déposé en mairie de Sainte-Florence.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PA n° 08521214H0001

Demandeur

VAL D'ERDRE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2015 à Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521214H0001 porte sur un projet situé Rue De La Barre La Planche Aux Chevres. Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH110P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Florence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Florence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH110P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche Aux Chevres

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL D'ERDRE PROMOTION

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381203470
SIRET: 38120347000020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08521214H0001
Code commune INSEE	85212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Barre La Planche Aux Chevres à Sainte-Florence (85140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL D'ERDRE PROMOTION et autorisé le 16 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521214H0001, déposé en mairie de Sainte-Florence.

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