Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851942500022

Permis d'aménager n° 0851942500022 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 644 m², 61 Bi Rue Des Normands

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PA n° 0851942500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2026 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851942500022 porte sur un projet situé 61 Bi Rue Des Normands.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 644 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH912. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 644 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851942500022
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 644 m², situé 61 Bi Rue Des Normands aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851942500022, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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