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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0851942500018

Permis d'aménager n° 0851942500018 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 073 m², 11 Rue Du Petit Montauban

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2025, ouverture de chantier le 14 janvier 2026, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851942500018, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PA n° 0851942500018

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0851942500018 a été délivré le 30 décembre 2025 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Petit Montauban.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 073 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH639, BH640. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2025

Surface du terrain

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/12/2025

Chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH639 BH640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 073 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851942500018
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 073 m², situé 11 Rue Du Petit Montauban aux Sables-d'Olonne (85180).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2025, ouverture de chantier le 14 janvier 2026, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851942500018, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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