Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851942500017

Permis d'aménager à Les Sables-d'Olonne pour 10 370 m² de terrain - Na Les Vallees De Fait A Blan Na

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 18 février 2026 · Dossier PA n° 0851942500017 · Demandeur : LE PETIT PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0851942500017, délivré le 18 février 2026 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Na Les Vallees De Fait A Blan Na, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par LE PETIT PARADIS. L'opération concerne un terrain de 10 370 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1311, B1312, B1313.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/02/2026
Surface du terrain
10 370 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
-
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse
Na Les Vallees De Fait A Blan Na, Les Sables-d'Olonne (85180)
Lieu-dit
Na
Code postal
85340
Département
Parcelles cadastrales
B1311, B1312, B1313
Code INSEE
85194

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 10 370 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE PETIT PARADIS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
940417256
SIRET
94041725600010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851942500017
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 370 m², situé Na Les Vallees De Fait A Blan Na, Les Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851942500017, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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