Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519424A0003

Permis d'aménager n° 08519424A0003 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 501 m², 118 B Rue Du Docteur Charcot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PA n° 08519424A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519424A0003 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé 118 B Rue Du Docteur Charcot.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 501 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD850. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

1 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
07/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 501 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519424A0003
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 501 m², situé 118 B Rue Du Docteur Charcot aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519424A0003, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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