Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519424A0007

Permis d'aménager à Les Sables-d'Olonne pour 4 987 m² de terrain - 124 Rue Du Petit Paris

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PA n° 08519424A0007

Demandeur

BENOIST IMMOBILIER

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519424A0007, délivré le 14 juin 2024 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 124 Rue Du Petit Paris, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BENOIST IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 4 987 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BY41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

4 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BY41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 987 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENOIST IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810515981
SIRET
81051598100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519424A0007
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 987 m², situé 124 Rue Du Petit Paris, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BENOIST IMMOBILIER et autorisé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519424A0007, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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