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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08519422A0011

Permis d'aménager n° 08519422A0011 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 23 000 m², Promenade Clemenceau Plac Domaine Public

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et autorisé le 25 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519422A0011, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PA n° 08519422A0011

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08519422A0011 a été délivré le 25 avril 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Promenade Clemenceau Plac Domaine Public. Le projet est porté par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Surface du terrain

23 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Public

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082139
SIRET: 20008213900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519422A0011
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 000 m², situé Promenade Clemenceau Plac Domaine Public aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et autorisé le 25 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519422A0011, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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Rue Des Parcs

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