Permis d'aménager n° 08519420A0001 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 399 m², Rue Clement Ader Rue Des Bergers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PA n° 08519420A0001
Demandeur
LOSTRALLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519420A0001 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé Rue Clement Ader Rue Des Bergers. Le dossier a été déposé par LOSTRALLIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 399 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK390, BK395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Bergers
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOSTRALLIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520475674
- SIRET
- 52047567400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |