Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519420A0001

Permis d'aménager n° 08519420A0001 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 399 m², Rue Clement Ader Rue Des Bergers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PA n° 08519420A0001

Demandeur

LOSTRALLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519420A0001 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé Rue Clement Ader Rue Des Bergers. Le dossier a été déposé par LOSTRALLIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 399 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK390, BK395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Surface du terrain

1 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK390 BK395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Bergers

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 399 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOSTRALLIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520475674
SIRET
52047567400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SABLES-D'OLONNE (LES) (85340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519420A0001
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 399 m², situé Rue Clement Ader Rue Des Bergers aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOSTRALLIE et autorisé le 11 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519420A0001, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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