Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519419A0006

Permis d'aménager n° 08519419A0006 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 322 m², Rue Des Cordeliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PA n° 08519419A0006

Demandeur

LBP PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519419A0006 a été délivré le 31 juillet 2019, pour un projet situé Rue Des Cordeliers. Le demandeur déclaré est LBP PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 322 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK575. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
31/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 322 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LBP PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518666193
SIRET
51866619300033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519419A0006
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 322 m², situé Rue Des Cordeliers aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LBP PROMOTION et autorisé le 31 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519419A0006, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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