Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519419A0008

Permis d'aménager à Les Sables-d'Olonne pour 14 949 m² de terrain - Rue Du Taillis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PA n° 08519419A0008

Demandeur

LODGIM

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519419A0008, délivré le 28 novembre 2019 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Taillis, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LODGIM. L'opération concerne un terrain de 14 949 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BX318, BX327, BX60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

14 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2020

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX318 BX327 BX60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 949 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BEAUMONT LOUESTAULT (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519419A0008
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 949 m², situé Rue Du Taillis, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 28 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 18 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519419A0008, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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