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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08518914C0001

Permis d'aménager n° 08518914C0001 à Notre-Dame-de-Riez, 185 Rte Des Garateries

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TJEC et autorisé le 31 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518914C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PA n° 08518914C0001

Demandeur

TJEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08518914C0001 a été délivré le 31 juillet 2014 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 185 Rte Des Garateries. Le demandeur déclaré est TJEC.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Riez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/07/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TJEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497980169
SIRET: 49798016900013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: NOTRE-DAME-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08518914C0001
Code commune INSEE	85189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 185 Rte Des Garateries à Notre-Dame-de-Riez (85270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TJEC et autorisé le 31 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518914C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Riez.

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