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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516313C0004

Permis d'aménager n° 08516313C0004 à Noirmoutier-en-l'Île, Rue Des Ecoles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516313C0004, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PA n° 08516313C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516313C0004 a été délivré le 28 août 2013, pour un projet situé Rue Des Ecoles.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT207, BT206, BT205. L'ensemble des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2020.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

7 ans

Dépôt

15/09/2014

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT207 BT206 BT205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516313C0004
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ecoles à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516313C0004, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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