Permis d'aménager n° 08514319F0001 à Mervent pour un terrain de 21 287 m², Rue Du Chene Tord
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 08514319F0001
Demandeur
COMMUNE DE MERVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08514319F0001, délivré le 3 décembre 2019 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Chene Tord. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERVENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D458, D2002. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Mervent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERVENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501435
- SIRET
- 21850143500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERVENT (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514319F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |