Permis d'aménager n° 08514315F0001 à Mervent pour un terrain de 59 850 m², Chemin Du Chene Tord
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 janvier 2016
Dossier PA n° 08514315F0001
Demandeur
KRISTENSEN MERVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mervent (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514315F0001 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2016, pour un projet situé Chemin Du Chene Tord. Le demandeur déclaré est KRISTENSEN MERVENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 59 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D451, D452, D453. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Mervent.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KRISTENSEN MERVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498341437
- SIRET
- 49834143700040
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS 7EME (75007)
Autres dossiers de KRISTENSEN MERVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514315F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |