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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08514316F0001

Permis d'aménager n° 08514316F0001 à Mervent pour un terrain de 120 928 m², Rue De La Chalanderie - Vo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NR AMENAGEMENTS et autorisé le 14 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 17 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514316F0001, déposé en mairie de Mervent.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PA n° 08514316F0001

Demandeur

NR AMENAGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mervent (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514316F0001 a été délivré le 14 avril 2017, pour un projet situé Rue De La Chalanderie - Vo. Le dossier a été déposé par NR AMENAGEMENTS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 120 928 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D453, D454, D455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Mervent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2017

Surface du terrain

120 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mervent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D453 D454 D455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	120 928 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NR AMENAGEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 984258368
SIRET: 98425836800013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08514316F0001
Code commune INSEE	85143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 120 928 m², situé Rue De La Chalanderie - Vo à Mervent (85200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NR AMENAGEMENTS et autorisé le 14 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 17 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514316F0001, déposé en mairie de Mervent.

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PA n°08514315F0001 Annulé

Chemin Du Chene Tord

Mervent (85200)

15 janv. 2016 59 850 m² foncier KRISTENSEN MERVENT

PA n°08514315F0002 Annulé

Rue De La Chalanderie + Vo

Mervent (85200)

15 janv. 2016 34 446 m² foncier KRISTENSEN MERVENT

PA n°08514315F0003 Annulé

Rue De La Chalanderie

Mervent (85200)

15 janv. 2016 25 665 m² foncier KRISTENSEN MERVENT

PA n°08514319F0001 Commencé

Rue Du Chene Tord

Mervent (85200)

03 déc. 2019 21 287 m² foncier COMMUNE DE MERVENT

PA n°08514321F0001 Terminé

Route De La Bironniere

Mervent (85200)

06 avr. 2022 2 211 m² foncier

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