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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512024C0001

Permis d'aménager n° 08512024C0001 à Landevieille pour un terrain de 10 179 m², Rue Des Bois

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANDEVIEILLE et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512024C0001, déposé en mairie de Landevieille.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 08512024C0001

Demandeur

COMMUNE DE LANDEVIEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08512024C0001 a été délivré le 29 avril 2024 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Bois. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDEVIEILLE.

L'opération concerne un terrain de 10 179 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH162, AH165, AH169. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Landevieille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

10 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH162 AH165 AH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 179 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDEVIEILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501203
SIRET: 21850120300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANDEVIEILLE (85220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512024C0001
Code commune INSEE	85120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 179 m², situé Rue Des Bois à Landevieille (85220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANDEVIEILLE et autorisé le 29 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512024C0001, déposé en mairie de Landevieille.

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