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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512020C0001

Permis d'aménager n° 08512020C0001 à Landevieille pour un terrain de 8 317 m², Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANDEVIEILLE et autorisée le 14 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 18 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512020C0001, déposé en mairie de Landevieille.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PA n° 08512020C0001

Demandeur

COMMUNE DE LANDEVIEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08512020C0001, délivré le 14 octobre 2020 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LANDEVIEILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 317 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH179, AH180, AH181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Landevieille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Surface du terrain

8 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH179 AH180 AH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 317 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDEVIEILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501203
SIRET: 21850120300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANDEVIEILLE (85220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512020C0001
Code commune INSEE	85120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 317 m², situé Bourg à Landevieille (85220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANDEVIEILLE et autorisée le 14 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 18 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512020C0001, déposé en mairie de Landevieille.

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