Retour aux autorisations de Landevieille

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512017C0001

Permis d'aménager n° 08512017C0001 à Landevieille pour un terrain de 26 163 m², Rue Des Sables

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANDEVIEILLE et autorisé le 19 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512017C0001, déposé en mairie de Landevieille.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PA n° 08512017C0001

Demandeur

COMMUNE DE LANDEVIEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08512017C0001 a été délivré le 19 octobre 2017 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Sables. La demande émane de COMMUNE DE LANDEVIEILLE.

L'opération concerne un terrain de 26 163 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH176, AH177, AH178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Landevieille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Surface du terrain

26 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH176 AH177 AH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 163 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDEVIEILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501203
SIRET: 21850120300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANDEVIEILLE (85220)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANDEVIEILLE

PA n°08512024C0001 Terminé

Rue Des Bois

29 avr. 2024

PA n°08512020C0001 Terminé

Bourg

14 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512017C0001
Code commune INSEE	85120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 163 m², situé Rue Des Sables à Landevieille (85220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANDEVIEILLE et autorisé le 19 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512017C0001, déposé en mairie de Landevieille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Landevieille

PA n°08512015C0001 Terminé

Rue Des Jardins

Landevieille (85220)

22 mai 2015

PA n°08512020C0001 Terminé

Bourg

Landevieille (85220)

14 oct. 2020 8 317 m² foncier COMMUNE DE LANDEVIEILLE

PA n°08512024C0001 Terminé

Rue Des Bois

Landevieille (85220)

29 avr. 2024 10 179 m² foncier COMMUNE DE LANDEVIEILLE

PA n°0851202500001 Terminé

Rue Des Moissons

Landevieille (85220)

12 juin 2025 25 545 m² foncier TESSON IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Landevieille

Permis de construire à Landevieille

201 autorisations