Permis d'aménager n° 08511812R0002 à Landeronde, Rue Andre Astoul
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PA n° 08511812R0002
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landeronde (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511812R0002 a été délivré le 8 janvier 2013, pour un projet situé Rue Andre Astoul. Le demandeur déclaré est CILAOS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP11, ZP12P. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Landeronde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Landeronde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landeronde Code postal 85150 Identifiant INSEE 85118
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511812R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 18/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |