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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511321C0006

Permis d'aménager à L'Île-d'Yeu pour 4 565 m² de terrain - Chironniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511321C0006, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PA n° 08511321C0006

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08511321C0006, délivré le 17 juin 2022 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chironniere, L'Île-d'Yeu (85350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE D'YEU. L'opération concerne un terrain de 4 565 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BX254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

4 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2022

Chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 565 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501138
SIRET: 21850113800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511321C0006
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 565 m², situé Chironniere, L'Île-d'Yeu (85350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et autorisé le 17 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511321C0006, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.