Permis d'aménager n° 08511321C0006 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 4 565 m², Chironniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 08511321C0006
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511321C0006 a été délivré le 17 juin 2022 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chironniere. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE D'YEU.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 565 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX254. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/04/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501138
- SIRET
- 21850113800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE-D'YEU (L') (85350)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE D'YEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511321C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |