Permis d'aménager n° 08511322C0002 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 400 m², Rue Saint-Amand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 08511322C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511322C0002 a été délivré le 17 octobre 2022 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint-Amand.
L'opération s'étend sur un terrain de 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI979. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ILE D YEU (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511322C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |