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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08511321C0001

Permis d'aménager n° 08511321C0001 à L'Île-d'Yeu

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PA n° 08511321C0001

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08511321C0001 a été délivré le 7 décembre 2021 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE D'YEU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501138
SIRET
21850113800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ILE-D'YEU (L') (85350)

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10 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08511321C0001
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à L'Île-d'Yeu (85350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et autorisé le 7 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511321C0001, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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