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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851092500005

Permis d'aménager n° 0851092500005 aux Herbiers pour un terrain de 5 136 m², Rue Saint Jacques

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES HERBIERS et autorisée le 27 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500005, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PA n° 0851092500005

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0851092500005, délivré le 27 novembre 2025 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Saint Jacques. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES HERBIERS.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 136 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC125, AC129. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis d'aménager référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Surface du terrain

5 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC124 AC125 AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 136 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501096
SIRET: 21850109600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES HERBIERS (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851092500005
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 136 m², situé Rue Saint Jacques aux Herbiers (85500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES HERBIERS et autorisée le 27 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500005, déposé en mairie des Herbiers.

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