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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510918H0002

Permis d'aménager n° 08510918H0002 aux Herbiers pour un terrain de 4 699 m², Rue Monseigneur Masse - Ru

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES HERBIERS et autorisée le 3 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510918H0002, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PA n° 08510918H0002

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510918H0002 a été délivré le 3 septembre 2018 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Monseigneur Masse - Ru. Le projet est porté par COMMUNE DES HERBIERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 699 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1076, H1077, H1879. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Surface du terrain

4 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1076 H1077 H1879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 699 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501096
SIRET: 21850109600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HERBIERS (LES) (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08510918H0002
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 699 m², situé Rue Monseigneur Masse - Ru aux Herbiers (85500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES HERBIERS et autorisée le 3 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510918H0002, déposé en mairie des Herbiers.

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