Permis d'aménager n° 08510911H0004 aux Herbiers, Rue Des Ormeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 janvier 2018
Dossier PA n° 08510911H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510911H0004 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2018, pour un projet situé Rue Des Ormeaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont R1294, R2344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans. L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510911H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date de décision | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |