Permis d'aménager n° 08510323S0001 à Grosbreuil pour un terrain de 121 100 m², La Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 08510323S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Foret, le permis d'aménager n° 08510323S0001 a été délivré le 28 septembre 2023 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 121 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C959, C960, C961. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Grosbreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grosbreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 121 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSBREUIL (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |