Permis d'aménager n° 08510322S0001 à Grosbreuil pour un terrain de 2 000 m², Route De Sainte Foy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PA n° 08510322S0001
Demandeur
IMMO4G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510322S0001 a été délivré le 21 février 2023 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Sainte Foy. Le projet est porté par IMMO4G.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE120, AE127, AE128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Grosbreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Grosbreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO4G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910526607
- SIRET
- 91052660700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- STE FOY (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510322S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |