Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510322S0001

Permis d'aménager à Grosbreuil pour 2 000 m² de terrain - Route De Sainte Foy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO4G et autorisé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510322S0001, instruit par la commune de Grosbreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PA n° 08510322S0001

Demandeur

IMMO4G

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08510322S0001, délivré le 21 février 2023 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Sainte Foy, Grosbreuil (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO4G. L'opération concerne un terrain de 2 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE120, AE127, AE128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Localisation du projet à Grosbreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE120 AE127 AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO4G

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910526607
SIRET: 91052660700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STE FOY (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08510322S0001
Code commune INSEE	85103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé Route De Sainte Foy, Grosbreuil (85440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO4G et autorisé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510322S0001, instruit par la commune de Grosbreuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.