Permis d'aménager n° 08510319S0001 à Grosbreuil pour un terrain de 37 725 m², La Benatonniere Route Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PA n° 08510319S0001
Demandeur
COMMUNE DE GROSBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Benatonniere Route Des Sables, le permis d'aménager n° 08510319S0001 a été délivré le 6 novembre 2019 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE GROSBREUIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 725 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB167, AB169, AB171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Grosbreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grosbreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Des Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROSBREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501039
- SIRET
- 21850103900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GROSBREUIL (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |