Permis d'aménager n° 0850962500002 à La Garnache pour un terrain de 2 564 m², Route De Sallertaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PA n° 0850962500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850962500002 a été délivré le 25 septembre 2025, pour un projet situé Route De Sallertaine.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 564 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV193, YV194, YV198. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850962500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |