Permis d'aménager n° 08509618C0003 à La Garnache pour un terrain de 64 022 m², Le Parc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 08509618C0003
Demandeur
COMMUNE DE LA GARNACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509618C0003 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé Le Parc. COMMUNE DE LA GARNACHE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 64 022 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO100P, YO111P, YO115P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Garnache
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GARNACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500965
- SIRET
- 21850096500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GARNACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509618C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |