Permis d'aménager n° 08509618C0002 à La Garnache pour un terrain de 15 321 m², Rue Du Chemin Bas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PA n° 08509618C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509618C0002 a été délivré le 7 mars 2019 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Chemin Bas.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 321 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR182, AR185, AR272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR SUR MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509618C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |