Permis d'aménager à La Garnache pour 44 322 m² de terrain - Rue Du Prieure
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 juin 2017 · Dossier PA n° 08509617C0001 · Demandeur : COMMUNE DE LA GARNACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 08509617C0001, délivré le 16 juin 2017 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Prieure, La Garnache (85710). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE LA GARNACHE. L'opération concerne un terrain de 44 322 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV83.
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Garnache
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 44 322 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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