Permis d'aménager n° 08508613C0001 à Falleron, Rue De La Croix Des Marechaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 08508613C0001
Demandeur
EURO-BATI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Falleron (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508613C0001 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé Rue De La Croix Des Marechaux. Le demandeur déclaré est EURO-BATI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI54P, ZI55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Falleron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Falleron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO-BATI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388646747
- SIRET
- 38864674700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MARS-DE-COUTAIS (44680)
Autres dossiers de EURO-BATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508613C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |