Permis d'aménager n° 08508615C0001 à Falleron, Rue De L Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PA n° 08508615C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508615C0001 a été délivré le 5 août 2015 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Eglise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB578P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Falleron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Falleron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALLERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |