Permis d'aménager n° 08507119C0003 à Commequiers pour un terrain de 449 m², 691 Rue Du Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 08507119C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507119C0003 a été délivré le 18 juillet 2019 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 691 Rue Du Chateau.
L'opération s'étend sur un terrain de 449 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE78. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Commequiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507119C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |