Permis d'aménager n° 0850622500002 à Châteauneuf pour un terrain de 596 m², 41 Rue Rivaudeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PA n° 0850622500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Rivaudeau, le permis d'aménager n° 0850622500002 a été délivré le 18 mai 2026 à Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 596 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE273, AE289, AE291. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Châteauneuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850622500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |