Permis d'aménager n° 0850622500001 à Châteauneuf pour un terrain de 2 500 m², 72 Rue Rivaudeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PA n° 0850622500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850622500001 a été délivré le 29 avril 2025, pour un projet situé 72 Rue Rivaudeau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Châteauneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |