Permis d'aménager n° 08506223C0001 à Châteauneuf pour un terrain de 2 584 m², Rue De La Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PA n° 08506223C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506223C0001 a été délivré le 12 avril 2024 à Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Fontaine.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 584 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD118. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Châteauneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |