Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08506215C0001

Permis d'aménager n° 08506215C0001 à Châteauneuf pour un terrain de 12 886 m², 24 Rue De La Garnache

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES VIEILLES VENTES et autorisée le 1 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 26 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506215C0001, déposé en mairie de Châteauneuf.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PA n° 08506215C0001

Demandeur

LES VIEILLES VENTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08506215C0001, délivré le 1 décembre 2015 à Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue De La Garnache. LES VIEILLES VENTES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 12 886 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Châteauneuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Surface du terrain

12 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

30/06/2017

Autorisation

01/12/2015

Chantier (DOC)

26/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Châteauneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 886 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIEILLES VENTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533427159
SIRET: 53342715900017
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: CHATEAUNEUF (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08506215C0001
Code commune INSEE	85062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 886 m², situé 24 Rue De La Garnache à Châteauneuf (85710).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES VIEILLES VENTES et autorisée le 1 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 26 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506215C0001, déposé en mairie de Châteauneuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Châteauneuf

PA n°08506213C0001 Autorisé

Ld Les Railleres

Châteauneuf (85710)

11 mai 2013

PA n°08506213C0002 Autorisé

31 Rue Rivaudeau

Châteauneuf (85710)

24 janv. 2014 A.M.B.

PA n°08506218C0001 Autorisé

9991 Les Terres Rouges

Châteauneuf (85710)

12 sept. 2018 1 415 m² foncier

PA n°08506218C0002 Terminé

8 Rue De La Fontaine

Châteauneuf (85710)

05 avr. 2019 437 m² foncier

PA n°08506219C0001 Autorisé

19 Route De L'ouche Papillon

Châteauneuf (85710)

07 oct. 2019 872 m² foncier

PA n°08506219C0003 Autorisé

Rue De La Gourliere

Châteauneuf (85710)

25 nov. 2019 1 078 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Autres types d'autorisations à Châteauneuf

Permis de construire à Châteauneuf

134 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf

7 autorisations