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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08505913F0001

Permis d'aménager n° 08505913F0001 à La Châtaigneraie, Ld Le Pre Jacquet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PA n° 08505913F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505913F0001 porte sur un projet situé Ld Le Pre Jacquet.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA203P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à La Châtaigneraie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2013.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

27/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2013

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA203P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08505913F0001
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Le Pre Jacquet à La Châtaigneraie (85120).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 27 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505913F0001, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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