Permis d'aménager n° 04414522D3002 à Rouans pour un terrain de 30 702 m², 10 Route De Chemere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 04414522D3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04414522D3002 porte sur un projet situé 10 Route De Chemere.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 702 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB243, AB244, AB245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Rouans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Rouans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414522D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |