Permis d'aménager n° 08503520C0001 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 4 144 m², Boulevard Charles De Gaull
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PA n° 08503520C0001
Demandeur
TESSON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503520C0001 a été délivré le 15 mai 2020 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Charles De Gaull. Le dossier a été déposé par TESSON IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2020
Achèvement (DAACT)
25/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESSON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752101907
- SIRET
- 75210190700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |