Permis d'aménager n° 0850292600002 à Bouin pour un terrain de 1 600 m², 11 Rue Des Grueres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PA n° 0850292600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Grueres, le permis d'aménager n° 0850292600002 a été délivré le 20 août 2026 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH141, AH142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AIGNAN GRANDLIEU (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850292600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |