Permis d'aménager n° 08502923C0002 à Bouin pour un terrain de 1 507 m², 22 Route Des Brochets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 08502923C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouin (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502923C0002 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé 22 Route Des Brochets.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 507 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUIN (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502923C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |