Permis d'aménager n° 08502924C0002 à Bouin pour un terrain de 2 251 m², 4 Rue Du Marais Doux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PA n° 08502924C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2024 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502924C0002 porte sur un projet situé 4 Rue Du Marais Doux.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 251 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE89. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE LES VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502924C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |